Conditions d’utilisation
TEMPO STYLE S.R.L., dont le siège social est situé au Viale Guglielmo Marconi 8, Barletta 76121 (BT) N° de TVA 07545330727 est le propriétaire du site www.tempostyle.it.
1.Le contrat conclu entre Tempo Style et le Client est considéré comme finalisé avec l’acceptation. En passant une commande selon les différentes modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies lors de la procédure d’achat, et accepter intégralement les conditions générales et de paiement ci-dessous.
Expéditions des commandes
Suite à la confirmation de la Commande envoyée à l’adresse e-mail indiquée, le Client peut suivre en ligne la livraison de sa Commande.
Les livraisons des Produits sont effectuées sur le territoire de l’Union européenne. La commande est considérée comme conclue par le transfert du ou des produits au Client.
Les délais de livraison commencent à courir à partir de la réception du paiement. En cas de paiement contre remboursement, un acompte de 20 % sera demandé au client.
Il est possible de suivre l’expédition via le suivi en ligne où le jour de livraison sera indiqué ; si le client est absent, la commande sera mise en dépôt et le client pourra retirer sa commande au bureau du transporteur le plus proche.
Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards causés par le transporteur.
Dans le cas où le Client est un Consommateur, il a le droit d’exercer son droit de rétractation dans les délais et selon les Conditions générales de vente.
Le client ne peut pas choisir le type de transporteur. Dans le cas où le Client est un Consommateur, l’article 63, paragraphe 1, du Code de la Consommation (D.lgs. 206/2005) s’applique, selon lequel le risque de perte ou d’endommagement des biens, pour une cause non imputable au Vendeur, est transféré au Consommateur uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend effectivement possession des biens.
ATTENTION : dès réception de la marchandise, nous vous prions de vérifier l’état esthétique des colis et, si vous constatez qu’un colis est cassé et/ou bosselé, vous devez inscrire sur la facture « réception de n° x colis endommagés et anomalie constatée » (il ne suffit pas d’écrire simplement « accepté sous réserve » si des colis sont endommagés, l’absence de cette mention sur la facture ne nous permettra pas de remplacer gratuitement le(s) colis contesté(s) (si les colis ne peuvent pas être vérifiés, par exemple s’ils sont reçus dans une caisse en bois ou semblent apparemment en parfait état, il faut quand même écrire « accepté sous réserve de contrôle » sur le bon ou le bordereau du transporteur)
Si la palette reçue présente tous les colis en parfait état (ce qui doit être prouvé par l'envoi de documents photographiques), mais qu'après ouverture des boîtes vous constatez des dommages, cette contestation doit être faite le jour même de la réception de la marchandise par e-mail à info@tempostyle.it . Dans ce cas également, il est impératif de signer avec réserve de contrôle pour pouvoir ouvrir un dossier d'assurance.
Dans le cas où le transporteur aurait été choisi par vous en dehors de ceux proposés lors de l'achat, le risque de dommage et de perte des Produits vous est transféré dès la remise au transporteur, excluant toute contestation concernant l'état extérieur de ce qui est livré. Dans ce cas, toute contestation devra être faite directement par vous auprès du transporteur. Il est conseillé d'exclure expressément cette possibilité de choix. Comme établi par l'art. 63 co. 2 D.Lgs. 206/2005, modifié par le D.Lgs. 21/2014.
Nous ne fournissons pas le service d'installation de nos produits, qui doit être effectué par le client ; en cas d'expédition de pièces de rechange, l'installation sera toujours réalisée par un technicien mandaté par l'utilisateur final.
Modalités d'achat
3. Le Client peut acheter les produits via le site www.tempostyle.it, en écrivant à l'adresse info@tempostyle.it. Il est entendu que l'image accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques et différer par la couleur, les produits accessoires présents sur la photo, la description ou la fiche technique de chaque produit faisant foi.
4. La bonne réception de la commande est confirmée par Tempo Style par une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse électronique communiquée par le Client. Nous tenons à préciser que nous ne fournissons pas l'installation de nos produits, ce service est à la charge du client, qui devra contacter un plombier ou un technicien qualifié pour l'installation et la mise en place de l'objet, ainsi que pour vérifier avec lui le contrôle et le bon fonctionnement.
Droit de rétractation
5. Conformément à l’art. 52 et suivants du DL 206/05, si le client est un consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise pour des usages non liés à son activité professionnelle, ou qui n’indique pas dans le formulaire de commande un numéro de TVA), il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour n’importe quelle raison.
6. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à Tempo Style une communication en ce sens par lettre recommandée à Tempo Style S.r.l. siège administratif et logistique, Contrada Curatoio 5, Trani 76125 (BT) ou par email à info@tempostyle.it dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise.
Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours suivant la communication de rétractation (art. 57 C.d.C.).
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
La marchandise doit être retournée intacte, complète de toutes ses parties et dans les emballages d'origine (sacs et boîtes), conservée et absolument scellée. Le droit de rétractation ne peut pas être appliqué aux produits sur mesure, personnalisés ou hors catalogue, réalisés spécialement pour des demandes individuelles conformément et dans les limites du décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206, article 59, paragraphe 2, lettre d).
7. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :
s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer un droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (ex. : accessoires, etc.). Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation ou équipement accessoire : manuels, vis, etc.) ; l'expédition, jusqu'à la confirmation de réception dans notre entrepôt, est sous la gestion et la responsabilité complètes du client ; en cas de dommage du bien pendant le transport, Tempo Style informera le client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer rapidement une réclamation auprès du transporteur choisi et d'obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans ce cas, la demande de rétractation sera annulée ;
8. Sous réserve des éventuels frais de remise en état pour dommages constatés à l'emballage d'origine, Tempo Style remboursera au client la totalité du montant déjà payé. Conformément à l'art. 56 C.d.C., les délais de remboursement sont de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, le remboursement pouvant être retenu au-delà de 14 jours uniquement jusqu'à la preuve par le Consommateur de la réexpédition des biens ou jusqu'à ce que ceux-ci aient été reçus.
9. Le droit de rétractation est totalement exclu en cas d'absence de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Tempo Style constate : l'utilisation du bien ; l'absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ; l'absence d'éléments constitutifs du produit (accessoires, composants électroniques, autres éléments constitutifs) ; l'endommagement du produit pour des causes autres que son transport. En cas de perte du droit de rétractation, la marchandise restera au siège logistique de Tempo Style, à la disposition du Client pour un retrait à ses frais.
Exemple de formulaire de rétractation Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le retourner. À : Tempo Style S.r.l. Viale G. Marconi 8, 76121 Barletta (BT), e-mail : info@tempostyle.it
Par le présent document, je souhaite me rétracter du contrat conclu avec moi concernant l'achat de la marchandise suivante (des marchandises suivantes) : _____________________________________________
Indiquer la marchandise commandée (les marchandises commandées), objet de l'exercice du droit de rétractation.
Prix total de la marchandise (des marchandises) : _______________ Commande du : _______________ Réception en date du : _______________ Votre adresse :_______________________________ (Nom et Prénom)_____________________________________________
(Rue) _____________________________________________ (Code postal Lieu) Date : __________________ ________________________
Supprimer les mentions inutiles.
Conformité et Garantie
La responsabilité du transport incombe à Tempo Style S.r.l., qui en cas de dommages au produit survenus pendant le transport, se retournera contre le transporteur.
Le Client doit vérifier l'état des Produits qui lui sont livrés, en assumant le risque de non-livraison ou d'endommagement des produits commandés, pour une cause non imputable au Vendeur, uniquement au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend effectivement possession de ces produits.
Au moment de la livraison, le Client doit vérifier que l’emballage est intact, non endommagé, non percé ou ouvert. Tout dommage doit être immédiatement signalé au transporteur effectuant la livraison (en acceptant la marchandise avec une réserve de contrôle à inscrire sur le bon de livraison du transporteur ou sur le terminal portable : ex. : « boîte percée, boîte ouverte, boîte cabossée »).
Si le produit subit un dommage pendant le transport, le Client doit le signaler par e-mail : info@tempostyle.it dans les 24 heures avec une documentation photographique.
Conformément à l’article 130 du Code de la Consommation, le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la remise en conformité du bien sans frais, par réparation ou remplacement, ou à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat. Le Consommateur peut choisir de demander au Vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, sauf si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre.
Dans le cas où l’emballage présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, il est également recommandé au Client d’en informer rapidement le Service Client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
La garantie légale de conformité des biens, prévue aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation, est de 24 mois : en particulier, le Vendeur est responsable, conformément à l’article 130, lorsque le défaut de conformité se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. Il est entendu que le Consommateur perd ce droit s’il ne signale pas au Vendeur le défaut de conformité dans les 2 (deux) mois suivant la découverte du défaut (art. 132 Code de la Consommation).
La demande du Consommateur visant à faire valoir la garantie de conformité des produits doit être communiquée au Vendeur en contactant le Service Client par email à info@tempostyle.it
Toutes les photos présentes sur notre site sont à considérer comme indicatives, de légères variations de couleur ou de tonalité sont possibles car il s'agit d'images de catalogue.
Réclamations
13. Si vous avez une réclamation à l’encontre de Tempo Style suite à l’achat d’un produit et que vous n’avez pas pu la résoudre en contactant notre Service Client, rappelez-vous que vous pouvez la soumettre via la plateforme ODR (plateforme de résolution en ligne des litiges), gérée par la Commission européenne. La plateforme est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
14. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par notre transporteur.
Paiements
15. Paiement à la livraison : accepté uniquement si 20 % du solde total est versé, par virement ou PostePay.
Paiement via PayPal : Le mode de paiement via PayPal nécessite l’utilisation d’un compte PayPal. Sur le site de PayPal des informations supplémentaires sont disponibles concernant ce mode de paiement.
Paiement par recharge carte PostaPay, virement bancaire ou carte de crédit
Une fois la commande passée, les données pour effectuer le paiement seront affichées.
Pour des raisons fiscales, si le paiement est effectué par virement spécial pour les rénovations et qu’ensuite un remboursement est demandé (par exemple en cas d’exercice du droit de rétractation ou pour toute autre raison), il est uniquement possible d’émettre un bon à dépenser sur notre site sans date d’expiration ; en revanche, si le paiement est effectué par un virement normal ou toute autre forme de paiement, le remboursement sera effectué en restituant la somme payée selon la même méthode de paiement.
Confidentialité
16. Les données personnelles demandées lors de la passation de la commande sont collectées et traitées afin de satisfaire les demandes explicites du Client et ne seront en aucun cas ni à aucun titre cédées à des tiers. Tempo Style garantit à ses clients le respect de la réglementation relative au traitement des données personnelles, régie par le règlement européen 679/2016 GDPR.
Le responsable du traitement des données est Tempo Style S.r.l., dont le siège social est situé Viale Guglielmo Marconi 8, Barletta 76121 (BT).
Tempo Style S.r.l. adhère au code éthique de l’Associazione Italiana del Commercio Elettronico disponible au lien suivant : https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel.
